Inscription
Vous trouverez ci-dessous les documents à fournir en vue d’une inscription au CPE :
Attestation de l'institution (obligatoire)
Attestation dont relève le parent demandeur précisant le statut (fonctionnaire, agent) et les enfants à charge avec leur date de naissance (le même document qui est disponible pour l'école européenne).
Cas particulier :
Contrat de travail prenant effet à une date ultérieure : joindre l’offre d’emploi (mentionnant le salaire), une simulation de salaire et remplir une déclaration sur l’honneur indiquant le nom des enfants à charge ainsi que leurs dates de naissance.
Télécharger un modèle - Attestation "Lettre type"- Dernière fiche de salaire du parent payeur (obligatoire)
En cas de contrat de travail prenant effet à une date ultérieure : joindre l’offre d’emploi mentionnant le salaire et une simulation de salaire.
Si vous êtes Expert National Détaché (END) : salaire national et indemnités de l’institution européenne.
- Temps de travail inférieur à 100%
Joindre un justificatif indiquant la formule de travail et la période (date de début et de fin) du temps partiel, validé par l'employeur.
Dernière fiche de salaire/autres justificatifs du second membre du ménage ou attestation sur l’honneur "famille monoparentale" (obligatoire)
Si second membre du ménage :
En cas de travail à temps plein ou partiel, joindre la dernière fiche de salaire.
Cas particuliers :Contrat de travail prenant effet à une date ultérieure : joindre l’offre d’emploi mentionnant le salaire et une simulation de salaire.
- Parent indépendant : joindre le bulletin de l'impôt sur le revenu de l'année précédente, le certificat d'affiliation auprès de la sécurité sociale ainsi que la déclaration sur l'honneur "conjoint indépendant".
Télécharger un modèle - Attestation "Conjoint indépendant"
- En cas de chômage, joindre le document mentionnant le montant de l’allocation perçue ou le document attestant de l’absence de droit. A défaut, remplir l’attestation sur l’honneur "conjoint sans emploi".
Télécharger un modèle - Attestation "Conjoint sans emploi"
- Pour tous les autres cas : (formation, stage, retraite, invalidité, etc.) joindre un document attestant de la situation du conjoint.
Si famille monoparentale :
Remplir l'attestation sur l'honneur "famille monoparentale".
Télécharger un modèle - Attestation "Famille monoparentale"
- En cas de divorce
Joindre :- le jugement de divorce indiquant le droit de visite et d’hébergement ainsi que le montant d’une éventuelle pension alimentaire versée ou perçue,
- le cas échéant, un relevé bancaire indiquant la pension alimentaire perçue ou versée,
- les fiches de salaire des deux parents en cas de garde partagée,
- les fiches de salaire du ménage du parent inscrivant/payeur, en cas de résidence majoritaire de l'enfant chez l'un des parents.
Situation professionnelle
Voici les documents à fournir en cas de déclaration de changement de situation professionnelle :
Personnel statutaire : Changement d’Institution
- Attestation de l’Institution
- Dernière fiche de salaire
- Si votre temps de travail est inférieur à 100%, un justificatif indiquant la formule de travail et la période (date de début et de fin) du temps partiel, établi par l´employeur
Si vous êtes expert national détaché (END) : salaire national et indemnités de l’institution européenne
- Personnel statutaire : Congé de convenance personnelle (CCP)
- Document officiel de l’Institution validant les dates du CCP
- Retraite
- Dernière fiche de salaire/Décompte de retraite mensuel
- Employé(e) privé : Changement d’employeur
- Contrat de travail
- Fiche de salaire
- Indépendants : Changement d’activité
- Déclaration sur l’honneur avec revenu et nombre d’heures estimé
- Certificat d'enregistrement auprès de l’administration compétente
- Chômage
- Allocation perçue ou document justifiant l'absence de droit
Pour tous les cas cités ci-dessus, veuillez également fournir la dernière feuille de salaire de l’autre membre du ménage (le cas échéant).
Revenus
Dans le cas d’un changement de revenus, les documents à produire sont les suivants :
- Changement de grade / promotion
- Fiche de salaire, à défaut : offre d’emploi avec salaire
- Congé parental/Temps partiel de plus de 3 mois consécutifs
- Copie d’écran des dates (début et fin) et salaire temps partiel
- Si temps de travail inférieur à 100%
- Justificatif employeur avec formule et période
- Si indépendant
- Bulletin d'impôt + certificat sécurité sociale + remplir la déclaration sur l’honneur "conjoint indépendant"
- Si nouvel indépendant
- Certificat d’enregistrement auprès de l’administration compétente
- Déclaration sur l’honneur avec revenu et nombre d’heures estimé
Pour tous les cas cités ci-dessus, veuillez également fournir la dernière feuille de salaire de l’autre membre du ménage (le cas échéant).
Données personnelles
Si vous souhaitez mettre à jour vos données personnelles, les pièces à fournir sont :
- Changement de nom de famille
- Document justifiant le changement
- Changement d’état civil
- Mariage : acte de mariage
- Partenariat reconnu : acte de partenariat
- Cohabitation reconnue : tout justificatif attestant l’adresse identique des cohabitants
- Veuf : acte de décès et mise à jour des revenus (si parent décédé travaillait dans les institutions : pension de survie)
- Divorcé : acte de divorce mentionnant le montant de la pension alimentaire et le droit de visite et d’hébergement